• Editeur (Gallais Clémence / Clavens – 392 chemin de l’ouvaire 06370 Mouans-sartoux. clemence.gallais@clavens.com)

• Siret : Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 – Siret 500 454 210 000 13

Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par sa Directrice Céline THOUVENIN), créée dans le cadre de la Loi sur l’initiative économique (L.2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005-505 du 19 Mai 2005), accompagne Mme Gallais signataire le 29/06/2023, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Le site www.clavens.com est géré « intuitu personae » par Mme Gallais et ne peut en aucun cas faire l’objet d’un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat

Lorsque Mme Gallais quittera l’association Créactive 06 pour créer sa propre activité, il en informera le client. Les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité

Si Mme Gallais devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, il en informera le client. Cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client.

• Crédits Photos : Canva

• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Clavens, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition des utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Clavens à l’adresse URL suivante www.clavens.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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